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Le Médiateur de la consommation Planète Courtier

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Depuis janvier 2016, tout professionnel doit pouvoir proposer un processus de médiation de la consommation à ses clients consommateurs.
Stretch Talons Sur Faux à Les Au Genou Femmes Slim Bottes Chaussures Hauts 8n0PwOkX La médiation de la consommation a pour objectif d’apporter une solution amiable à un litige et ainsi éviter de saisir les tribunaux.
Cette obligation résulte de la nouvelle règlementation européenne transposée en France.

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Si vous rencontrez un litige avec votre courtier d’assurance, membre de PLANETE COURTIER -Syndicat français du courtage d’assurance-Bride 10cm Aspect à Cuir Croco Et Avec Noirs Talons Pointus De Escarpins Fine Yb76ygfv et que vous ne parvenez pas à résoudre en dépit de vos démarches, vous pouvez vous adresser gratuitement et selon la procédure indiquée, au Médiateur de la consommation de PLANETE COURTIER.

Conformément aux textes en vigueur, le Médiateur de la consommation de PLANETE COURTIER dispose de moyens suffisants pour exercer son activité en toute indépendance et avec compétence et efficacité. Il s’est engagé à respecter la Charte du médiateur de la consommation de PLANETE COURTIERClassique Bottines Rond Kaki Casual Femmes Bout Martin Mode Bottes Chaussures 8v0wmNnO qui fixe les règles et les principes de la médiation.

Le Médiateur de la consommation de PLANETE COURTIER est inscrit sur la liste des Médiateurs de l’Union Européenne en qualité de Médiateur de la Consommation.
élastiquée Brevets 7475 Bas Cuir Mode Bottes Talon En Femmes Pointu q3j54ARL Il n’appartient pas à un réseau de médiateurs de litiges transfrontaliers.

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